Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de crédits permettant d'utiliser le service Sublima, qui améliore des photos par intelligence artificielle. L'identité complète du vendeur figure sur la page Mentions légales.

La création d'un compte est gratuite et donne droit à une première photo offerte, sans carte bancaire. L'utilisateur garantit être majeur et ne téléverser que des photos de lui-même ou d'une personne majeure consentante.

100 crédits permettent de télécharger une photo améliorée en HD, sans filigrane. Une régénération est offerte par photo. Les crédits sont achetés par packs (paiement unique) ou inclus dans un abonnement mensuel, et n'expirent jamais.

Les prix applicables sont ceux affichés dans ton espace client au moment de l'achat, en euros toutes taxes comprises.

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Sublima ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le service fournit un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en utilisant tes crédits (génération et téléchargement HD), tu renonces à ton droit de rétractation sur les crédits consommés.

Si une génération échoue, aucun crédit n'est décompté. Si le résultat ne te ressemble pas, tes crédits sont re-crédités sur simple demande via la page Contact. Les crédits achetés mais non utilisés peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat.

L'utilisateur est seul responsable des photos qu'il téléverse. Tout usage frauduleux (photo d'un tiers non consentant, mineur, contenu illicite) entraîne la suspension du compte sans remboursement.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les photos sont supprimées automatiquement sous 24 h.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.